Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Association des Orthopédistes de Courlancy - A.O.C.
Numéro de dépôt :
4385893
Date de dépôt :
04/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Association des Orthopédistes de Courlancy - A.O.C.
Déposée par voie électronique le 4 septembre 2017 par monsieur FRANCOIS DEPREY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Association des Orthopédistes de Courlancy - A.O.C. »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCOIS DEPREY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Inscription le 3 avril 2018 - Retrait total n°720642 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-04-03